J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07218
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Arrêté du 1er avril 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0400363A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004 et pour compter du 1er avril 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
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n° 93 du 20/04/2004 page 7218 à 7218